Compte 647 Autres charges sociales

Compte 647 Autres charges sociales sur Wikipedia

• Cotisations sociales
  sous-compte du compte 64 « charges de personnel », les comptes 645 « Charges de sécurité sociale et de prévoyance » et 647 « Autres charges sociales ».
• Plan comptable général (France)
  Cotisations aux autres organismes sociaux 646. Cotisations sociales personnelles de l'exploitant 647. Autres cotisations sociales 6471. Prestations
• Contribution sociale généralisée
  cotisations sociales au sens du droit interne français : son paiement n'ouvre pas droit à affiliation aux régimes sociaux ni à prestations sociales, elle est
• Aide sociale à l'enfance
  l’action sociale et médico-sociale, coll. Ouvrages généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (BNF 45076263) (ISBN 978-2-84874-647-0) « Aide sociale à l’enfance :
• Établissement ou service social ou médico-social
  rénovant l'action sociale et médico-sociale : http://www.vo-live.fr/vod/u2sS8fp.html Droit des institutions sociales et médico-sociales Objectif national
• Plan comptable des associations
  Cotisations à Pôle Emploi 6458 - Cotisations aux autres organismes sociaux 647 - Autres cotisations sociales 6472 - Versements aux comités d'entreprise et
• Diolkos
   Eugène Talbot), Thesmophories , Paris, A. Lemerre, 1897 (lire en ligne), v. 647–648 (grc + fr) Polybe (trad. Pierre Waltz), Histoires, Paris, Garnier, 1927
• Maurice Papon
  l'extermination des Juifs à l'époque des faits, il est acquitté pour toutes les charges de « complicité d'assassinat » et des « tentatives de complicité d'assassinat »
• Article 700 du code de procédure civile français
  alinéas 3 et 4 de l'article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de
• Syndrome d'Asperger
  and Social Relationships: Adults Speak Out about Asperger Syndrome, Jessica Kingsley Publishers, 2008, 170 p. (ISBN 1-84310-647-7 et 978-1-84310-647-0)
• Allocation personnalisée d'autonomie
  Projet de loi APA : Des risques de récupération sur succession LOI no 2001-647 du 20 juillet 2001 LOI no 2003-289 du 31 mars 2003 Décret no 2003-278 du
• Autonomie gérontologique groupes iso-ressources
  au fonds de financement prévus par la loi n° 2001-647 du 20 juillet 2001 relative à la prise en charge de la perte d'autonomie des personnes âgées et à
• Population mondiale
  ESA (United Nations - Economic and Social Affairs ONU - Département des affaires économiques et sociales), 2022. Autres références : « World Population Prospects
• Transformations de Paris sous le Second Empire
  à Paris Taxe de balayage Michel Carmona, Haussmann, Paris, Fayard, 2001, 647 p. (ISBN 978-2-213-60637-8). Pierre Pinon, Atlas du Paris haussmannien :
• Agence régionale de santé
  régionales des affaires sanitaires et sociales (DRASS) et les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS), ou, en Guadeloupe, Guyane
• Association des maires de France
  français depuis 1907, Annuaire des collectivités locales, tome 23, 2003, pp. 647-654 [lire en ligne] Stéphane Frioux, Les réseaux de la modernité. Amélioration
• Service d'éducation spéciale et de soins à domicile
  généraux, LEH Édition, 2016, 410 p., (ISBN 978-2-84874-647-0) (BNF 45076263) Prise en charge du handicap en France Annuaire cartographié des SESSAD Originalité
• Ministre chargé des Droits des femmes
  départements, les Déléguées régionales et les Chargées de mission départementales ». Les Temps Modernes n°647. « Elysée, gouvernement : ça déménage à tous
• Handicap
  accompagnées, les usagers dans l’action sociale et médico-sociale, Bordeaux, LEH Edition, 2016, 410 p. (ISBN 978-2-84874-647-0) Sylvie Allemand-Baussier, Handicap
• Affaire d'Outreau
  Revue internationale de droit comparé, vol. 59, no 3,‎ juillet 2007, p. 647-671 (lire en ligne). « Parole(s) : l'affaire d'Outreau », Droit et cultures

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