Compte 169 Primes de remboursement des obligations

Compte 169 Primes de remboursement des obligations sur Wikipedia

• Plan comptable général (France)
  amortissements des primes de remboursements des obligations 6865. Dotations aux provisions financières 6866. Dotations aux dépréciations des éléments financiers
• Contribution sociale généralisée
  La création de nouvelles contributions sociales sur le modèle de la CSG Ordonnance no 96-50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale
• Analyse fonctionnelle (comptabilité)
  des reclassements : Les primes de remboursement des obligations, compte 169 du Plan Comptable Général, sont supprimées de l'actif et retranchées des dettes
• Budget de l'État français
  produits résultant des opérations de trésorerie autres que les primes à l’émission d’emprunts de l’État ; les fonds de concours, ainsi que les dons et legs
• Élection présidentielle française de 2022
  (CNCCFP) approuve, rejette ou réforme les comptes de campagne. Le montant du remboursement est en fonction des résultats obtenus au premier tour. En juillet
• Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique
  obligations des sociétés de perception et de répartition des droits d'auteur, comme la Sacem, sont définis dans le titre II du livre III du code de la
• Histoire des bourses de valeurs
  43 milliards de francs en 1913. La Bourse de Paris liste 303 obligations étrangères en 1913, presque autant que les 310 obligations de sociétés françaises
• Liste des personnages encyclopédiques de Star Wars
  début de la Guerre des clones. Il meurt durant la bataille de Géonosis, tué par le chasseur de primes Jango Fett,. Stono Tuggs est un personnage de l'univers
• Airbus A400M Atlas
  européenne de la sécurité aérienne (EASA), EASA Type-Certificate Data Sheet for Airbus A400M, 17 juillet 2013, 18 p. (lire en ligne [PDF]), chap. EASA.A.169 Airbus
• Aspects juridiques de la circoncision
  du Congrès des États-Unis qui ne reçut l’aval d’aucun sénateur. « Leur lobbying a contribué toutefois à la suppression du remboursement des circoncisions
• Indochine française
  l'alliance avec le Japon. Une partie des caodaïstes soutiennent le prince Cường Để. En 1938, le caodaïsme compte environ 300 000 fidèles en Cochinchine
• Lionel Messi
  et un ballon dédicacé. Or, remplacé à la 68e minute de jeu, Messi n'a pas rempli ses obligations. Le 3 juillet 2013, il annule à la dernière minute un
• Parti socialiste (France)
  seuil pour obtenir le remboursement de ses frais de campagne. Le parti opère alors un virage à gauche en rejoignant la coalition de la Nouvelle Union populaire
• Tunisie
  détriment de la qualité. Sous la présidence de Zine el-Abidine Ben Ali, les banques publiques ont pour consigne de ne pas exiger le remboursement de leurs
• Énergie éolienne en France
  d’une aide d’État ; la CRE est saisie de 40 000 demandes de remboursement de tout ou partie de la CSPE, fondées notamment sur l’illégalité du tarif éolien ;
• Argentine
  atouts, l'Argentine a accumulé à la fin des années 1980 une lourde dette externe (dette qu'elle ne compte rembourser qu'en partie, « 10 % »), l'inflation
• Tempête Xynthia
  d'euros au titre du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE) afin de contribuer au remboursement des mesures d'urgence et de réparation mises en œuvre
• Liste des épisodes de Naruto
  omises, soit de plans fixes. Les teintes sont tournées vers le jaune si l'on ne compte pas le papillon. Il débute sur une silhouette de papillon volant
• Demon Slayer
  est un Pourfendeur de démons de la même promotion que Tanjirō et Inosuke Hashibira. Il fut obligé, pour rembourser des dettes, de rentrer chez les Pourfendeurs
• Rassemblement national
  150 000 euros d'amende pour escroquerie et l'obligation de remboursement à l'État des 870 000 euros de frais de campagne indument perçus devrait in fine

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